C’est l’ensemble des documents qui se rapportent à la justice, qui traitent du rythme d’activité des tribunaux, des infractions.
Les sources juridiques ne sont pas toutes en accès libre: ouverture 100 ans après la date de l’acte d’accusation ou de la clôture du dossier. Les dossiers de personnels demandent 120 ans. Une expertise s’ouvre après 150 ans.
Les sources judiciaires ont été relativement peu utilisées par les historiens contemporains.
- La revue Les Annales de Normandie a promus la recherche judiciaire, surtout pour les modernistes (Pierre Chenu)
- Arlette Farge, Le goût des Archives
- Louis Chevalier Classes laborieuses et classes dangereuses 1958, professeur au collège de France qui est le premier à s’intéresser au crime. Sa thèse: il existe une pathologie urbaine qui est le crime. Il a utilisé des sources littéraires des écrivains du XIX°.
- des travaux sur la prison sont publiés en 1975. Pierre Deyon se questionne sur les conditions d’incarcération. Michel Foucault (philosophe) publie en 1975 Surveiller et punir sur le régicide de Damiens. Il parle de comment est né le système pénal. Pour lui, la prison est le reflet d’une société. Il parle du châtiment spectacle, sous l’Ancien Régime on y va en famille, le pouvoir y montre sa force. Maintenant, la prison est moins sensationnelle car plus cachée. Passage d’un système de punition à un autre.
LA PRODUCTION DES SOURCES
A- le fonctionnement de la justice
Le système juridictionnel
La justice actuelle est née de la Révolution française et du Premier Empire. Désormais, il y a une seule règle pour tous quelque soit le niveau social.
En 1958, grande réforme de la Justice (du à la naissance de la V° République): création des Tribunaux de Grandes Instances (TGI).
JURICTION: ensemble de tribunaux d’une même catégorie. C’est un espace où elle a des compétences, ou elle peut s’exercer.
On distingue deux types de juridictions:
- ordre judiciaire
- ordre administratif (conseil d’État, la cour des Comptes)
Le système des tribunaux
Il est extrêmement hiérarchique et cloisonné en France. Au début du XIX°:
- justice civile: pour les particuliers
- justice pénale: pour ceux qui mettent en péril la société, la menace, l’État alors intervient par l’intermédiaire du ministère public: les MAGISTRATS. Ce sont les magistrats du parquet, ou encore la magistrature debout (du à la disposition d’une salle d’audience durant la Révolution).
Le magistrat du siège = la magistrature assise est celle qui remet le jugement final.
A partir de l’an VIII, il un nouveau type de juridictions: la juridiction d’Instance (où l’on fait appel si le jugement ne convient pas et le procès recommence).
La division tripartite de l’infraction
Un écart à la loi est une effraction. Elle est jugée non pas par sa nature mais par sa gravité.
° La moins grave est la CONTRAVENTION, on risque des amendes et un emprisonnement de deux mois au maximum. Cela se passe dans un tribunal de simple police par canton.
° Vient le DELIT: la peine encourue va de deux mois ½ et 1 jour de prison à 5 ans maximum. C’est le tribunal correctionnel qui s’en occupe dans un arrondissement.
° La plus grave est le CRIME qui ne concerne pas forcément un assassinat. La peine encourue va de 5 ans et un jour aux travaux forcés à perpétuité (abolit en 1885) ou encore la peine de mort (jusqu’en 1981).
Les infractions ont parfois été requalifiées: avant 1832 le viol était un délit, désormais c’est un crime. En 1832, un vol passait en correctionnelle si le criminel récidivait, il passait en valeur de crime.
B- les sources imprimées
Les sources sérielles (=quantitatives)
Ce sont les sources et les infos que l’on peut dénombrer et rassemble en série. Il en existe deux grandes sources:
- le compte général de l’administration de la justice criminelle: statistiques judiciaires annuelles, de 1827 à 1974. A partir de 74, les informations sont données par la Police. Le premier volume donne des informations depuis 1825. Il y a un classement du nombre des crimes et du nombre de délits. Il y a deux enclaves: la Seine et la Corse.
- le compte général de l’administration de la justice civile, relate le rythme d’activité des tribunaux (ex: durée d’un audience d’assise ou de correctionnelle selon les départements).
Les journaux et les revues
On assiste au XIX° au développement d’une presse spécialisée. Sous la monarchie de Juillet (1830-1848), il y a deux quotidiens, fleurons de la presse judiciaire: le droit et la gazette des tribunaux. Le dernier est un quotidien qui retranscrit des procès d’assises, et des relate des comptes rendus d’audiences. Ces quotidiens influencent des romanciers tels que Flaubert (Mme Bovary), Flaubert (ses comptes sur la Normandie)…
Les sources officielles
Elles ont souvent été déconsidérées mais elles permettent de travailler sur la justice: elles contiennent des débats sur les Réformes de la Justice, des infos complémentaires sur la politique…
C- les sources manuscrites
Les sources nationales
Aux archives nationales la série BB 6II est sur l’histoire personnelle des magistrats, la série BB 18 est sur la division criminelle du ministère de la justice, la série BB 30 est un mélange de beaucoup de choses non classées, en vrac.
Les séries départementales de la justice
La série U est la série de la justice, 2U est pour la cour d’assise.
Les sources privées sont transmises à des institutions sous forme de dons.
LE TRAITEMENT DES SOURCES
A- aspect méthodologiques: entre séduction et effet de source
Le statut de l’archive judiciaire
L’archive judiciaire bénéficie d’un statut particulier: elle permet de restituer la parole à de milliers d’anonymes ex: les interrogatoires de témoins, jusqu’à 50. Ex: la défense d’un accusé on voit le niveau social, souvent ils raconte leur vie, leur souffrance pour se disculper, cela est intéressant pour les historiens.
Les pièges de la séduction
L’historien doit garder son esprit critique face aux sources, danger aussi du voyeurisme.
L’effet de source
C’est la distorsion de la réalité qui consiste à noircir exagérément une situation. L’effet de source positif ou négatif contribue à alimenter les légendes noires mais aussi les légendes dorées.
B- ce qui échappe à la justice mais aussi aux historiens
Les lacunes et les déficits
Lacune= absence partielle de source, coupe dans les séries
Déficits= inexistence de sources
Cela est du aux guerres, aux périodes troublées…(Ex: la commune de Paris) mais aussi aux erreurs d’archivage, aux pertes, à la manière de conserver les archives, aux inondations, incendies…
En contemporaine on a trop de source, on ne peut tout garder, il faut faire un tris. Ceux que l’on ne garde pas passent au pilon, suppression de document de façon officielle.
L’impossible réactualisation
Les historiens du XIX° ne travaillent que sur les archives. Les historiens du temps présent ont parfois la possibilité de vérifier leur hypothèses et de relativiser les résultats de leur travaux grâce à des enquêtes sur les personnes toujours en vie.
Ce qui échappe à la justice lors des enquêtes non nominative par exemple est nommé « chiffre noir ».
Infraction détectées, infractions jugées
L’historien ne prend en considération que ce que la justice a elle-même enregistrée. Il existe une forte déperdition face aux infractions: entre 1863 et 1873, il y a 46% de différence entre une infraction constatée et une infraction jugée., et 29% des auteurs d’infractions sont sanctionnés.
C- construire un objet historique
Déconstruire la taxinomie judiciaire
La taxinomie c’est la classification officielle des infractions. Il existe trois grands types d’atteintes:
- aux biens
- aux personnes
- à la chose publique (saccage de mairie, au XIX° le vagabondage, atteinte à un policier…)
Le plus dur est de retrouver les perceptions des contemporains. Ex, au XIX° on nomme les meurtriers des « monstres » et il y en a trois types: celui au sang froid (qui n’a pas de remords), celui au sang chaud (qui explique son fait par la colère) et celui qui est énigmatique (dont on ne comprend pas la logique).
Article essentiel: l’article 64 qui dit que l’on est coupable d’un crime seulement si on est en conscient.
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Privilégier le témoignage
On ne s’intérresse pas à l’acte d’accusation mais aux informations contenues dans le témoignage.
LES AXES DE LA RECHERCHE
A- histoire de la criminalité et de la justice
Monographies locales
Essor de l’histoire des villages, développement de la micro-histoire. Développement de l’histoire de la criminalité dans les villes.
Le fonctionnement des institutions judiciaires
Les historiens de sciences humaines ont investi trois domaines de recherche: la carte judiciaire, travaux sur le ministère public, la prison.
La société judiciaire
Terme inventé il y a 20 ans par le juriste J. P. Royer, il englobe tout le personnel de justice: les magistrats du siège. En ce moment on s’intéresse aux greffiers.
Lire Alain Baincaud Magistrat sous le régime de Vichy.
B- histoire de la conflictuosité et des processus d’acculturation
Régulation des conflits
Trois modes de régulation des conflits:
- recours à la justice
- vengeance (liée à la réputation et à l’honneur)
- l’arrangement (compensation financière le plus souvent)
Dissidence et intégration
Les affaires judiciaires ont parfois été considérée comme des conflits de culture qui opposent la société globale aux sociétés locales.
Ex: la « guerre des demoiselles » dans les Pyrénées, opposition à l’état est au code forestier de 1827. Les révoltés sont en tenues de nuit, en bonnet et pyjamas pour ne pas qu’on les reconnaissent.
La civilisation des mœurs
Norbert Elias, sociologue du XIX°, sa thèse: il y a un assagissement de la population depuis la renaissance: il y a un polissage des mœurs.
A partir de 1829, on réglemente les coups de fusils tirés dans les mariages (souvent de balles « perdues »). Þ la justice réglemente certains comportements. Débute la notion de seuil du tolérable chez les historiens: ex, à partir du XIX° on ne supporte plus les atteintes contre les femmes et les enfants, on porte beaucoup plus plainte que les siècles qui précèdent.
C- autres approches
La vie privée
Les archives judiciaires permettent de s’intéresser à la famille, à l’éducation, aux règles de la famille et aux punitions. On s’intéresse au corps, aux distractions (ex, les « bals parquets » bals clandestins non autorisés par la police.
Relation parents/enfants. La souffrance….
Conclusion: Les sources juridiques nécessitent une grande prudence dans leur étude. Elles autorisent un renouvellement de l’Histoire en donnant la parole aux plus humbles et aux plus démunis. L’Histoire qui naît de ces archives est-elle une histoire qui peut réconcilier une histoire anthropologique et une histoire des représentation?
: Les sources juridiques nécessitent une grande prudence dans leur étude. Elles autorisent un renouvellement de l’Histoire en donnant la parole aux plus humbles et aux plus démunis. L’Histoire qui naît de ces archives est-elle une histoire qui peut réconcilier une histoire anthropologique et une histoire des représentation?
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