Chapitre X et XI.

Les opinions face au processus communautaire : l’exemple de la France.

Rien n’est plus difficile que de cerner les opinions. Comme outils, nous avons la presse, le dépouillement des sondages d’opinions. Nous avons seulement depuis 1973, un instrument créé par des membres de la commission de Bruxelles, détaché à la formation et à la communication. Cet outils s’appelle les Eurobaromètres, il comprend un certains nombre de sondages dans tous les pays de l’Europe ou ceux qui vont y entrer. L’intérêt c’est leur fréquence, 1 tous les six mois. Aujourd’hui nous avons des flashs baromètres sur des questions différentes. Les questions courantes sont :  vous sentez-vous européen, votre bénéficie-t-il de l’Europe…
Comment les français ont-ils donc réagit face à l’Europe.

Pendant très longtemps, pour tous les partisans de la construction européenne, ils pensaient avoir le soutient de l’opinion, mais on ne la consultait pas vraiment. Il y avait donc le postulat de la part des élites.
La prise de conscience du décalage entre ce qu’il se faisait et l’opinion publique est très récente. Elle date de la première consultation : Maastricht en 1992. Ce décalage a été montré, incarné par la très faible ratification dont avait fait l’objet le traité. Pire, un an après, d’après les sondages, il ne serait pas passé. L’Europe, disent les élites d’un déficit démocratique. De nombreuses études se sont donc fait pour tenter de comprendre  ce phénomène. Les études ont d’abord porté sur la France, puis à l’étranger avec des modèle comparatistes.

I. 1950-1980, l’étonnante stabilité des opinions françaises.

Jusqu'à la fin des années 80, les élites étaient confortées par un consensus de l’opinion.

1) l’ampleur du sentiment d’adhésion à la construction européenne.

Les premiers sondages datent de 1947, jusqu'à la fin des années 1960. En gros, 60% des français répondent favorablement au processus d’unification de l’union Européenne dans les années 50. Ils sont 70% dans les années 1960.
Les années 70 renforcent encore cet acquiescement de la population française. Cette fois, on demande si l’appartenance à la communauté est une bonne ou une mauvaise chose ? On retourne au chiffre des années 50, 60% des Français sont favorables. A la question sur la volonté de poursuite du processus d’unification européenne, alors là, 80% sont favrorables.
Les années 1980 confirme et amplifie cette tendance, en 1989, 85% des français se déclarent favorables à la poursuite du phénomène d’identification. La France est au premier rang des partisans de l’unification européenne. Mais dès 1990 la courbe décroche et la France est loin d’être la première partisane.

2) Ampleurs et limites.

Il y a trois limites à ce consensus de façade.
Il y a toujours un pôle hostile à l’union européenne. Le meilleur exemple c’est la crise de 1954 au sujet de la CED. Ce pôle peut s’agréger des sans opinions et des européens de raison. Ce pôle peut ainsi cristalliser des réticences, même chez ceux qui seraient plutôt favorables à l’Europe. Ainsi lorsque l’on regarde les sondages, à chaque obstacle, à nouvelle avancée, l’opinion peut rejoindre le pôles hostiles.
Deuxième limite : la mesure de l’intensité des sentiments favorables. Dans les sentiments favorables, il y a un tiers convaincu, les activistes. Il y a un tiers de suivistes. Ces suivistes peut à un moment donner rejoindre la majorité hostile. Enfin il reste un tiers d’indécis. Ce consensus mou peut devenir une véritable très hostile. De plus il reste un manque profond d’information jusqu’au années 1980.
Troisième limite, les limites diachroniques. La construction européenne n’est pas un long fleuve tranquille. Il y a de nombreux reflux dans le soutien de l’opinion française. Il y a un décalage entre un sentiment qui relève de l’affectif, pour l’idée d’Europe, et une lorsqu’une réalité s’impose. Pour les français, l’Europe n’est ni une priorité, ni une urgence.

3) Variables

La première variable participe de l’idéologie. Les opinions partisanes varient selon l’échiquier politique. Il y a un refus des extrêmes (gauche et droite) de l’Europe. Il y a une perméabilité du centre (démocrates-chrétiens) et de la famille socialiste. Se pose le problème des Gaullistes, contrairement à une idée reçue, il figure parmi les partisans de l’union européenne. Les communistes se rallient plus tardivement à l’idée européenne, jusqu'à la période de la PAC.
La seconde variable est socioprofessionnelle. C’est l’une des variables les plus déterminantes pour juger de l’attachement à l’idée d’union européenne. Les couches populaires sont toutes relativement hostiles. Les ouvriers sont eurosceptiques ou défavorables, ils ont peur du chômage. Les cadres supérieurs et les professions libérales sont très favorables. Les agriculteurs à la base sceptique deviennent des soutiens important de la politique européenne.
La dernière variable, il y a une corrélation entre le niveau de revenus et le degré d’instruction. Plus on a fait d’étude, plus on est riche, plus on est partisan de l’Europe. Il y a une sociologie élitiste du sentiment européen. L’intérêt pour la chose politique aussi détermine votre sentiment européen. Cette variable s’ajoute ainsi aux deux autres.

II. L’évolution de l’opinion depuis le traité de Maastricht.

Le décrochage à lieu au début des années 1990. c’est la fin du consensus mou. C’est la fin du principe du soutien basique à l’union. Il n’y a plus au début des années 1990, il n’y a plus de marge de manœuvre. A l’inverse, les sentiments vont être clivées.

1) Une opinion polarisée.

L’opinion prend parti, elle choisi son camp. Deux tendances émerges, c’est la montée d’un nouveau phénomène : l’euroscepiticisme, monté du rejet. La marge de manœuvre est désormais comptée. L’opinion se répartit selon des tendances bien marquées. On trouve ensuite une permanence dans les variables sociologiques et socioprofessionnelles. Le sentiment se répartit désormais en quatre grandes tendances.
Un groupe extrême, les militants de l’Europe. Très souvent ils sont favorables à une Europe fédéraliste.
Un autre extrême, les militants du rejet de l’Europe.
Au centre, deux autres tendances. Les Européens de raison. Les indifférents, les européens distants.

2) Une véritable crise de confiance.

A la fin des années 1990, 40% des français jugent l’appartenance à l’Union Européenne positive. On leur demande s’ils ont retiré des avantages de leur appartenance à l’Union Européenne, 44% pensent qu’ils ont retiré des avantages. Le doute s’est installé chez plus de la moitié de la population. C’est vrai pour la France mais aussi désormais en Allemagne. Pourquoi ? Les raisons, économiques arrivent en tête. Désenchantement du marché unique. Désenchantement face au chômage… L’horizon des français devient un horizon national, ils privilégient les intérêts nationaux. Ils ne sont plus favorables aux nouveaux élargissements.
L’Eurosceptisisme s’est installé dans des couches sociales plus aisées. Les français ont beaucoup d’attente et beaucoup de craintes à la fois. Il cherche dans l’Europe une protection face à la mondialisation.
Ils sont parmi les population les plus frileuses face à l’élargissement. La crainte du « plombier polonais », peur des délocalisations, du chômage...

3) Variables et logiques sociopolitiques.

L’une des familles qui avait été favorables aux choix européens s’est divisée lors du référendum constitutionnelle, les socialistes.
La variable socioculturelle n’a pas changé, l’écart s’est simplement creusé entre ceux qui ont fait des études courtes ou supérieures.
Enfin la variable générationnelle, partant de l’idée reçue suivante. Les jeunes seraient a priori plus favorable aux choix européens. C’est vrai pour jeune avec des études supérieures. L’Europe pour les jeunes ne représente pas les grandes causes, il n’y a pas de martyr européen.
Dernière variable la variable sexuelle. Les femmes sont elles plus europhiles que les hommes. Elles sont un peu moins europhiles, mais elle a été infirmé lors du vote sur le traité de Maastricht.
La variable socioprofessionnelle reste la plus importante. Le rejet du traité de Maastricht a été particulièrement important chez les ouvriers, les agriculteurs, les artisans et les commerçants. En revanche Maastricht fut approuvé par les professions libérales, les cadres sup, les professions intellectuelles, les fonctionnaires, idem chez les inactifs et les retraités. Dans cette période, le clivage socioprofessionnel est resté prépondérant.
Ce qui a changé c’est que les clivages gauche droite ne se recoupent pas. La France d’en haut à voté pour, la France d’en bas, surtout rurale à voté contre.
Le diplôme est resté un critère déterminant. Plus on est bac + plus on est europhile.


III. Les Français, les Européens et les élections européennes.

Quel est l’intérêt d’étudié les résultats des élections européennes ? Il s’agit d’un sondage grandeur nature, d’un baromètre de l’Europhilie. Il y a eu 6 élections entre 1979 et 2004. Mais il n’y a pas beaucoup de suspense, il n’y a pas d’opinion publique européenne, il y a des juxtapositions d’opinions publiques nationales. Ces élections sont toutes précédées de campagnes. Il y a une campagne par pays, et une campagne officielle faite par la commission Européenne. Après sondage, on se rend compte que la campagne officielle ne sert à rien car elle n’est pas repérée par les électeurs.
Déficit de connaissance, déficit de communication, déficit de campagnes transnationales. Il n’y a pas de meetings européens.

1) 5 élections européennes en quête de reconnaissance.

Les politistes ont esquissé une tentative de modèle des élections européennes. Ce modèle va de 1979 jusqu’en 2004, s’en avoir subi de grandes retouches.
Le premier critère pour les élections européennes c’est l’abstention. Elle n’a cessé d’augmenter jusqu’en 2004, le scrutin ne suscite que peu d’intérêt de la part des européens. En 1979, en France il y 39% d’abstention. Dès le premier scrutin, tous les records d’abstention ont été battu. L’abstention touche tout le corps électoral, cette abstention est trans classe d’âge, trans-professionnel. En juin 1984 cela continu, avec 43% d’abstention. En 1989, l’abstention est de 51%, moins d’un français sur deux est allé voté. 47% en 1994, en 1999 53% d’abstention. 57% en 2004.
Est-ce que cette abstention reflète un rejet de l’UE ? Ce n’est pas aussi simple que ça, cela s’apparente plus à une indifférence totale de l’enjeu. De plus ces élections ne se jouent pas sur des enjeux majoritairement européens, les débats sont constamment escamotés par des débats de politique intérieure. L’Europe n’est jamais l’enjeu prioritaire des élections, même si au deuxième plan l’Europe occupe le terrain. Ainsi en 1979, un quart seulement des français déclarent s’être prononcés sur les questions européennes. Pareil en 1984, c’est le choc de l’opposition que centralise les questions, recul en 1989, mais en 1994, 2/3 des français déclarent se prononcer en fonction des problèmes nationaux.
La multiplication des listes grâce à l’offre pléthorique et à l’élection à la proportionnelle. 1979, 11 listes. 1984, 14 listes (montée de l’extrême droite). 1989, 15 listes en présence et désagrégation des grands partis en présence. 1994 et 1999, il y a 20 listes. En 2004 la France est découpée en circonscriptions électorales, il y a une vingtaine de listes dans chacune des huit circonscriptions électorales. 
Ces élections européennes sont très souvent en France et ailleurs marquées par un vote sanction à l’égard du pouvoir en place. Les Français se défoulent, ces élections annoncent se qui va arriver par la suite lors de scrutins de plus grandes importances. Ainsi les français se tournent vers les petites listes, l’extrême droite apparaît en 1984, les verts se développent en 1989, les souverainistes en 1999. ces élections sont analysées par les politistes comme des élections de second ordre, elles n’ont pas autant d’importances que les législatives ou les présidentielles.
Le paradoxe c’est qu’au fur et à mesure que le Parlement Européen a gagné en pouvoir, l’abstention augmente. Nous ne sommes pas encore en mesure de l’expliquer.

2) Les résultats sans surprises des élections de juin 2004.

La sixième consultation revêt une importance notable, elle est la première après l’élargissement. On croyait à un enthousiasme certain surtout dans les nouveaux entrants. 352 millions d’électeurs sont convoqués aux urnes. Jamais les enjeux n’avaient été importants. Les discussions sur le traité constitutionnel, sur l’entrée de la Turquie, un vote grandeur nature avec 1à nouveaux membres, de nouveaux pouvoirs au Parlement… Toutes les conditions étaient rempli que l’abstention soit réduite.
L’abstention reste la première caractéristique de ces résultats. Elle s’amplifie et se généralise à tous les pays. 54 % en moyenne pour tous les pays. Mais elle a été moins importante dans les 15 « vieux membres », néanmoins l’écart reste important avec 1999. L’abstention à touché les jeunes électeurs, 1/3 des 18-24 ans s’est déplacée. L’abstention s’est enfin généralisée à tous les pays. L’Europe des 15 à mieux résisté à l’Europe de 25. L’abstention à été beaucoup plus forte chez les nouveaux entrants, les records d’abstention sont détenus par la Slovaquie (84%) et la Pologne (79%). Seules les deux îles (Chypre et Malte) sorte de lot avec 27% et 19% d’abstention seulement. Dans le bloc communiste seul un quart des inscrits s’est rendu aux urnes…
Première explication de vote pour les nouveaux pays, ces élections ne font pas encore partie de leur histoire, cela n’est pas un rituel. Finalement ces nouveaux pays n’ont absolument pas intériorisé leur identité politique européenne. L’Union Européenne vient au deuxième rang de leur préoccupation. Troisième explication, si les électeurs ne se sont pas déplacés, c’est qu’ils se sont senti comme des européens de seconde zone après la longue durée de leur adhésion. Quatrième explication, tout comme les Français ou les Allemands, il ne se sont pas représentés l’utilité des enjeux, ces enjeux semblant beaucoup trop lointain et beaucoup trop loin de leur préoccupation quotidienne. Cinquième explication, beaucoup de ses pays traversaient de graves crises de régimes. Dernière explication, l’abstention est spécifique aux élections européennes, les taux des autres élections sont « normaux ». Septième explication, ces populations ont pensé que les jeux étaient fait, il venait tous de se prononcer par référendum pour l’adhésion de leur pays à l’UE, ils n’ont pas jugés nécessaire de se déplacer à nouveau. Enfin , la guerre en Irak n’a pas servi les choses. 
La signification et le profil des abstentionnistes. Chez les anciens et les nouveaux membres, il y a un nouveau profil ; jusqu'à 2004, l’abstention était analysée comme un rejet de l’Europe. Deuxième caractéristique, l’abstentionniste était hors-jeu politiquement, manqué d’intérêt… Depuis 2004, le nouvel abstentionniste est un intermittents du bulletin de vote, cela dépens des fois. Il marque une défiance sans pour autant se désintéresser de la chose politique. Nous sommes en présence de modes électoraux discontinus. Ces abstentionnistes sont la plupart du temps démotivés par l’Europe.
Les élections de 2004 ont-elles été un vote sanction à l’égard des gouvernements en place. Oui, sur les 25 pays, à l’exception de 5 pays (Espagne, Grèce , Finlande, Slovaquie, Chypre), les autres pays ont vu des votes qui ont remis en cause les politiques en place ( France, Italie, République Tchèque…).
Est-ce que ces élections ont vu ou non la montée de l’Eurosceptisisme ? Les résultats sont variables. Ces mouvements ne sont pas récents ( FN, Pasqua, De Villiers…). Enfin si on ne définit pas l’europsceptisisme (europhobe, sceptique, indécis…) on ne peut pas clarifier la situation. Des partis veulent que leur pays sorte de  l’UE. D’autres sont critiques, reste enfin les sceptiques. Il est parfois difficile de faire la différence. Il faut voir dans quels groupes les députés de ces groupes s’inscrivent. Les groupes IND (indépendance et démocratie), UEN (Union pour l’Indépendance des Nations). En 2004, il y a plus de députés dans ces deux groupes qu’en 1999. ces nouveaux députés viennent avant tout des nouveaux pays entrants, c’est un europsceptisisme différentiel. Dans la vieille Europe, il y a au contraire un recul de l’Eurosceptisisme. En 1999, la liste Pasqua De Villiers réunissait 13 députés, 6 de CPNT. En 2004, il ne sont plus que trois… La palme de l’Eurosceptisisme revient à la Pologne, qui décline toutes les variations possibles.


Ces Europdéputés doivent donc siéger au Parlement Européen qui en 2004 devait regrouper 732 députés, il y a eu 25 élections nationales. Le groupe majoritaire est le PPE avec 268 députés, suivi par le groupe socialiste PSE et ses 200 députés. Un nouveau groupe s’est créé par deux personnalités fondé par Prodi et Bayrou avec l’ADLE (Association des Démocrates et Libéraux Chrétiens). Ce parlement européen demeure une institution mal connue des européens et des français. Son fonctionnement est atypique, il n’y a pas de clivage comme en France, c’est la recherche d’un consensus ou d’un compromis. Le meilleur exemple est la présidence du parlement qui alterne entre les deux principaux groupes. L’Eurodéputé n’est pas connu des électeurs, il s’agit souvent des perdants des élections dans leur pays. En 2007 la composition du parlement à été modifié, il a fallu l’élargir, 18 Bulgares et 35 Roumains sont entrés au parlement. Malheureusement un groupe d’extrême droite est apparu avec 20 europdéputés ITS. 

    Nous passons de l’idée européenne à la construction européenne et ce dès la fin de la seconde guerre mondiale, elle sera réelle à la signature des traités de Rome de 1957. L’environnement géopolitique est pire qu’après la première guerre, il est tragique.
    Il s’agit aussi du déclin de l’Europe face aux Etats-Unis et du Japon, une nouvelle donnée, la « guerre froide » va conditionner l’évolution de l’Europe. Désormais les européens vont s’unir mais pour une seul partie de l’Europe, l’Europe de l’Ouest, capitaliste, pour lutter contre l’extension du communisme à l’intérieur comme à l’extérieur des pays. La nécessité de l’union s’impose donc, pour résister. La volonté de résister à la contamination communiste, la lutte contre le déclin et l’effondrement sont donc les fondements pour les choix qui guideront la construction de l’Europe.
Premier choix, la nécessité de la reconstruction économique de l’Europe. Est-ce que l’Europe telle qu’elle va se faire, est ou non fille de la guerre froide ? Que fait-on de l’Allemagne et du problème Allemand. L’Allemagne renaîtra sous deux formes en 1949 (RFA-RDA).

I les initiatives et les conceptions Européennes.

Dès la fin de la seconde guerre mondiale, on retrouve un bouillonnement intellectuel autour des européistes, mais l’échelle est plus grande, car la situation de la guerre froide entraîne un élan d’union face aux communismes.

1) Mouvements proeuropéens.

    Des personnalités marquantes s’engagent pour l’union de l’Europe, Churchill, lance ainsi l’affaire à Zurich le 16 septembre 1946. Il n’est alors plus au pouvoir car les travaillistes ont gagné les élections anglaises, il s’appuie sur les discours de Briand, il parle de la famille européenne, des Etats-Unis d’Europe, de la nécessaire réconciliation Franco-Allemande. « il faut que la famille Européenne se reforme et renoue ses liens de telle manière qu’elle puisse se développer dans la paix, la sécurité et dans la liberté », ce sont les trois condition de pour la construction de l’Europe telle que la voudrait Churchill. Il préconise un conseil européen, ancêtre du Conseil de l’Europe né en 1949. La démocratie doit répondre au rideau de fer. A partir de là des groupes vont militer pour la construction européenne.

    La typologie de ces mouvements est semblable à celle d’avant-guerre.
Il y a les fédéralistes, un vrai gouvernement, un vrai pouvoir européens.
    -Le principal mouvement fédéraliste est l’UEF (Union Européenne Fédéraliste). Il s’agit d’une union de mouvements nationaux, les belges avec Brugmans, les français de « Combat » et leur chef Frenay et les italiens avec Spinelli. Il rassemble une cinquantaine d’organisation. 
    -Il y a les socialistes, autour du Mouvement Socialistes pour les Etats-Unis d’Europe, dirigé par André Philip, il réunit des socialistes européens, des syndicalistes et deviendra la « Gauche Européenne » en 1961.
  -Le mouvement des démocrates-Chrétiens, avec les Nouvelles Equipes Internationales. En France, en Allemagne et en Italie.
   
    Il y a les confédéralistes, ils prône une association de nations, une coopération intergouvernementale.
     -Les Anglais de la United Europe Movement de Churchill.
    -Les milieux d’affaire qui plaident pour le libre-échange, Ligue Européenne pour la coopération économique (hommes d’affaire et économistes).
     -L’union parlementaire européenne de Richard Coudenhove Kalergi, il veut rassembler les élites politiques parlementaires européennes.

En 1948, un énorme congrès réunit toutes ces tendances.

2) la réunion du congrès de La Haye du 7 au 10 mai 1948.

        On l’a appelé le congrès de l’Europe, il connaît un succès considérable, il rassemble plus d’un millier de personnes, un débat oppose les fédéralistes et unionistes (pro confédération). Les tendances sont très divisées. La tendance fédérale est soutenue par les Italiens, les Belges et les Français, les unionistes sont l’Angleterre et l’Allemagne. Ce sont ces derniers qui l’emportent. On se met d’accord sur la base d’institutions communes. On réclame une assemblée parlementaire européenne délibérante ; on acte le principe d’une coopération économique ; création d’une court européenne de justice ; on se met d’accord sur la création d’un centre européen de la culture à Genève dont la direction est confiée au suisse Denis de Rougemont.
    Le bilan a l’air prometteur, une court des droits de l’homme, une assemblée, des principes culturels… Mais devant l’ébullition des mouvements européens on créer un mouvement qui va rassembler tous les groupes de pression, il aura son siège à Bruxelles et sera l’interface de toutes les organisations, ce sera le Mouvement Européen. Les présidents d’honneur sont Churchill, Spaak (belge), Blum, de Casperi (DCI italienne). Les buts sont de dépasser les divisions partisanes, d’avoir des actions envers les différentes opinions publiques des différents pays.

II L’Europe est-elle une création américaine.

1) L’Europe est-elle fille de la guerre froide ?

-Economie.
    La coopération économique se fait avec le très ferme appui des Etats-Unis d’Amériques. Le contexte de 1947 s’est la concrétisation de la guerre froide est incarné par le discours de Truman le 12 mars 1947, qui met en garde contre l’extension du communisme, qui prône l’endiguement , le containment du communisme. À partir de là, les pays d’Europe essaye de se lever contre l’URSS. Pour se relever, les pays ont besoin de l’argent américain, en juin 1947, c’est la mise en place du Plan Marshall. Il insiste sur la nécessité d’une aide importance, d’une aide immédiate pour lutter contre le chaos, contre la misère. Le plan Marshall est proposé à toute l’Europe de l’Ouest comme de l’Est, mais seuls les pays d’Europe de l’Est acceptent l’argent américain. Durant l’été 1947, les pays de l’Est refuse, la coupure économique est alors totale entre les deux blocs, à ce moment-là, ce sont les Américains qui vont obliger leur européens de l’Ouest à s’unir pour se répartir les Dollars Américains. C’est donc sous l’a houlette des Américains que l’Europe est obligé de s’unir. La première institution commune est donc sortie de la volonté américaine, en avril 1948 est l’OECE, Organisation Européenne de Coopération Économique, qui est devenue OCDE (organisation de coopération et de développement économique). L’OECE reçoit la totalité de l’argent américain, s’est elle qui coordonne les politiques économiques européennes. Elle a favorisé un climat économique entre les états, à appris aux états à travailler ensemble.
    Les pays qui ont le plus bénéficié : Angleterre (25%), France (20%), RFA (11%),Italie (10%).

-Sécurité.
    L’Union Occidentale est crée autour d’une question : l’Europe peut-elle avoir une défense indépendante ? Mais en 1949, l’OTAN est créé par les USA.
      Les Européens sentent qu’il y a besoin de mettre sur pieds un moyen de défense occidentale. En 1947, en mars, est signé le traité d’assistance et d’alliance militaire conclu entre la France et l’Allemagne, il est signé à Dunkerque. L’ennemi, c’est l’URSS. En 1948, c’est la signature du traité de Bruxelles, il s’élargit au Bénélux. Il s’agit d’une alliance immédiate entre tous les états. Cette organisation se dote d’institutions militaires communes entre les cinq pays. Ils fondent l’UEO, Union Européenne Occidentale, un état-major interallié est placé à Londres. Mais une fois l’OTAN créée, cela ne sert plus à grand chose. Le problème d’une défense européene commune est alors posé, car de l’autre côté, le pacte de Varsovie est signé en 1948.

2) La naissance du Conseil de l’Europe.

    Elle émane d’une résolution du congrès de La Haye, mais également de la campagne d’opinion fait pendant une année par le Mouvement Européen. Le ME à joué le rôle de lobby auprès des différents gouvernements occidentaux. Les français ont pris leur revanche sur le congrès de La Haye. Mais les Britanniques ne veulent pas d’une institution européenne au-dessus de leur pays. Les discussions sont très dures, les Anglais sont obligés d’accepter la création d’une organisation mais en la vidant de sa substance. Il ne s’agira que d’une tribune, d’un lieu de rencontre parlementaire. Il est créé le 5 mai 1949, dix pays fondateurs : Angleterre, Belgique, Danemark, France, Pays-bas, Luxembourg, Italie, Irlande, Norvège, Suède. Ils seront de plus en plus nombreux à partir de l’année suivante. Les Français obtiennent que le conseil siège à Strasbourg. Il y a tout d’abord une assemblée avec des délégués parlementaires de chaque pays, mais les Britanniques ont obtenu la création du comité des ministres, un contrepoids au conseil.
    Toutefois, le bilan n’est pas entièrement négatif, les habitudes de travail, de concertation ont émergé en tre les différents pays d’Europe de l’Ouest, mais le conseil est politiquement impuissant. Impuissant car autour de la Grande-Bretagne s’est formé un bloc qui s’oppose à l’évolution de ce conseil, en face les fédéralistes ne pourront évoluer.
    Le Conseil de l’Europe se trouve face à l’OECE, l’ONU, l’UNESCO, l’OTAN, en but à des concurrences entre organismes, il ne pourra pas évoluer. Spaak, le premier président en démissionnera un an plus tard dans l’indifférence générale.

III) La naissance de l’Allemagne impose des choix décisifs.

    La RFA est donc née en 1949, cette naissance donne lieu à la première étape véritable de la construction européenne, le plan Schuman.

1 )  Le plan Schuman

    A l’origine de cette idée, Schuman et Jean Monet. Schuman, (1886-1963), né en Lorraine, très catholique, étudiant en Allemagne, devient avocat et entame une carrière politique en devenant député de la Moselle et ce jusqu’en 1940, sous les couleurs des démocrates-chrétiens, favorable au plan Marshall, il deviendra ministre des finances et des affaires étrangères entre 1948 et 1953.      Monet, aurait du soumettre son projet au président du conseil, mais il a l’intelligence de sonner à la bonne porte, celle de Schuman.
    Le contexte du projet est le suivant, la RFA renaît, les Américains souhaitent réarmer la RFA pour lutter contre l’URSS. Il y a un problème épineux entre la France et l’Allemagne, la Sare, riche en charbon, elle a été rattaché économiquement à la France.
    Le déroulement du projet, réintégrer l’Allemagne dans le camp occidental, mais nous sommes encore très proche de la guère, Monet décide donc de fonder un projet ayant seulement tait à deux secteurs économiques entre les deux pays. Il propose sont projet uniquement aux politiques, Adenhauer et Schuman sans oublier les Américains.
    Il faut placer et mettre en commun la production de charbon et d’acier entre la France et l’Allemagne. Le charbon est à l’époque la principale source d’énergie, l’acier a aussi une valeur symbolique, il sert en effet à la fabrication des armements. Nous sommes dans une perspective d’intégration économique, basée sur le pacifisme. Les deux secteurs retenus seront le charbon et l’acier. En 1950, il était impossible de commencer la construction européenne sur le plan politique, et sur le plan économique il fallait évoluer par secteur (acier et charbon), se sont donc des sectoralistes. La gestion de la production est placée sous une autorité commune. Le but de cette proposition est de réaliser les premiers soubassements d’une fédération européenne, cette fédération étant indispensable à l’établissement de la paix. Le marché commun avec deux produits défini est donc instauré, libération des droits de douanne, planification de la production. Le Benelux et l’Italie rejoindront la France et l’Allemagne, cette idée est, il faut le rappeler purement française, les Américains n’ont rien à voir là-dedans. Cette idée est neuve, hardie, le discours se termine sur une phrase célèbre, « l’Europe ne se fera pas d’un coup...». L’Europe doit se faire par des propositions concrètes, des solidarités de faits, une fois cela créé, le reste (politique, culturel…) suivra.
    Les réactions sont prévisibles : il y a une condamnation directe de l’URSS, ils prennent cela comme une attaque contre le camp communiste (ils sont contre l’Europe des trusts). Les Etats-Unis acquiescent, pour eux, le marché commun permettra de réintégrer l’Allemagne. La Grande-Bretagne se tient ) l’écart de la future CECA, les travaillistes au pouvoir mènent une politique de nationalisation qui va à l’encontre de la libéralisation du marché. En France, il y a différents clivages : les communistes (PCF et CGT) suivent l’URSS  et refusent le Plan Schuman. Les gaullistes craignent une autorité supranationale européenne, la CECA va à l’encontre de leurs idéaux. Les socialistes sont inquiets sur la libéralisation des échanges, mais sont favorables à la création, les démocrates-chrétiens aussi. Les milieux sidérurgiques français avec le patronat et le CNPF (Conseil National de la Production Française) sont ouvertement contre le projet.
    Les négociations de Juin 1950 à d’avril 1951, bénéficient d’un contexte extérieur favorable, c’est celui de la guerre de Corée. Ces négociaitons aboutissent à la signature d’un traité, le 18 avril 1951, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) est officialisée. A partir de cette accord, le traité de Paris doit être ratifié, en France 376 Oui à l’assemblée Nationale et 240 Non (Gaullistes et Communistes). Les cinq autres pays ratifient le traité de Paris, en Allemagne (le SPD est contre la CDU est pour).
    Mise en place et organigramme de la CECA, il faut des lieux d’installation. Le compromis choisira la ville de Luxembourg qui commence donc sa carrière de capitale Européenne, le président sera le père du projet : Jean Monet. Les institutions, embryon miniature de ce que nous connaissons aujourd’hui :
  - Une haute autorité supranationale avec jean Monet, elle est indépendante des six gouvernements nationaux, un exécutif collégial avec neuf membres nommés pour six ans. Cette autorité est dotée d’un financement, sa fonction, rationaliser et moderniser la production de charbon.
    - Un conseil des ministres avec les six ministres de l’extérieur, là, il peut y avoir opposition car chacun va défendre son intérêt national.
   - Une assemblée de la CECA, embryon du futur parlement européen. Elle est composée à  l’époque de 78 députés, délégués par les six parlements nationaux.
    - La cour de justice en cas de différent entre différents états, elle est composée de cinq juges indépendant.

Cet organigramme sera repris à toutes les étapes de la construction européenne.
   
     Le contexte est toujours celui de la guerre de Corée, il pace au cœur du problème le réarmement allemand souhaité par les Américains pour se défendre en cas d’attaque soviétique. A partir de cette guerre de nombreuses voies s’élèvent en faveur de ce réarmement pour participer à une défense commune du monde occidental face aux communistes. Il y a les Britanniques, Churchill en tête. Les Allemands eux-mêmes souhaitent retrouver leur intégrité, mais seulement cinq ans après cela paraît encore trop tôt pour les français. Le forcing le plus important vient évidemment des Américains avec leur secrétaire d’état : Dacheson qui prononce à New-York le 9 septembre 1951« je veux des Allemand en uniforme pour l’automne 1951 », sinon, ils quittent le territoire Allemand.
    Le poids de la guerre est encore très présent en France, la propagande d’opposition avec les Communistes est très puissante. Pour se sortir de ce bourbier on fait appelle à Jean Monet, René Pleven, président du conseil propose devant l’assemblée un plan qui reprend la formule communautaire de la CECA mais appliqué cette fois à la défense. Même schéma, c’est Monet qui à veillé à la construction du plan. Cela permettrait aussi de créer une armée commune européenne, sans léser l’Allemagne, placé sous le contrôle d’un ministre commun, d’un budget et des programme d’armement communs. Dans cette armée seraient d’intégrer des unités nationales, permettant à l’Allemagne d’obtenir des troupes mais sous l’égide de la communauté. Réarmer l’Allemagne sans qu’elle est une vraie armée Allemande.
     Les réactions seront désastreuses en France, le malaise est palpable. Les mentalités collectives n’étaient pas prêtes, les clivages sont les mêmes, les communistes et les gaullistes sont contres (contre l’URSS, contre la souveraineté nationale). A l’étranger les réactions sont mitigées, les américains y seront favorables. Cela ouvre des négociations, elles seront longues (1951-1952), l’accord allemand est acquis entraînent un refus direct des Anglais (veulent conserver leur Commonwealth).
    Un fragile accord est trouvé à Paris, le 27 mai 1952, il créer la CED (Communauté Européenne de Défense). Mais, nous sommes arrivés à une situation de compromis, ce compromis ne satisfait personne. Les français jugent trop belle la part laissée aux Allemands. Ce traité il faut maintenant le ratifier par les Assemblées nationales. En France, on sait déjà que la ratification est loin d’être acquise, début ainsi la « querelle de la CED en France ». ce sera la cause de l’échec de la CED. Cette querelle est particulièrement vive, d’autres pays ratifieront ce traité, en France, deux sentiments sont particulièrement exacerbés. Il y a le poids en 1952 de l’antigermanisme, poids sous estimé par les politiques. Il y a le sentiment de l’antiaméricanisme, les français sentent un chantage américain pour réarmer la RDA. Raymond Aron en disait « cette querelle fut la plus grave depuis l’affaire Dreyfus », deux clivages bien distant. Les clivages politiques ont été bousculé.
    Pour les « Cédistes », l’Allemagne doit retrouver sa place dans le concert mondial, d’autre veulent une alliance étroite avec les USA. Les autres jugent ce rapprochement précoce, craignent l’inféodation de la France aux USA et veulent que la défense reste propre à chaque nation. Les « anticédistes » : les communistes, les gaullistes, quelques radicaux, une partie de la SFIO, des groupes d’infuence, des journaux (le Monde, Combat, Témoignage Chrétien), l’armée et ses généraux. Du côté des « Cédistes », une partie de la SFIO (Mollet, Deferre), le MRP, une partie des radicaux. De plus l’opinion française est elle aussi profondément divisée. Elle est stable jusqu’en 1952, 1953, 40% sont favorables à l’armée européenne. Dans le camp du « non », un gros quart est défavorable, mais le reste en sans opinion. L’indécision due au manque d’information est réellement important. Mais en juillet 1954, l’opinion s’est radicalisée, cristallisée en trois tiers : 36 % sont pour ou plutôt pour, 31% sont contre ou plutôt contre et les abstentionnistes sont 33%. Pendant deux années, on peut parler d’un état de langueur, aucun gouvernement ne prendra position, en plus en 1953 Staline meurt la détente commence. Il semble qu’il y est moins d’urgence à réarmer l’Allemagne. Dans le même temps, les Etats-Unis font maladroitement pression sur les gouvernements français pour que l’on ratifie le traité.
    En 1954, Mendès arrive à la présidence du conseil, il vient pour résoudre la guerre d’Indochine, il n’est personnellement pas très favorable au traité, il essaye de renégocier le traité, ça ne marche pas il se lance donc et présente le projet devant l’assemblée. Il ne liera pas l’existence de son gouvernement au traité, le projet sera soumis à l’assemblée le 30 août, mais l’assemblée rejette le principe même de la discussion sur le projet avec 319 voix contre 264. La CED est donc enterrée, les Cédistes parleront même du « crime du 30 août ».

IV) La relance Européenne et la Communauté Economique Européenne.

1) Une solution de remplacement à la CED.

    Le problème reste entier, la France est toujours mise au banc des autres pays européens. Ceux qui s’inquiètent le plus de cet isolement, ceux qui vont proposer une solution ceux sont les Britanniques. Les Anglais, proposent leur intervention, ils se placent en médiateur, il y a en octobre 1954 (cela va très vite) une conférence préparatoire. La France n’est plus en situation de contrer quelque proposition que ce soit. L’Allemagne aura une armée, une marine… Mais pas de Bombe A et pas d’armes chimiques. 23 octobre 1954, l’Allemagne et l’Italie sont donc réintégrées dans les structures européennes dont l’Union de l’Europe Occidentale (France, G-B et Benelux). La France à si vite accepter car il y avait l’accord de la Grande-Bretagne, cet engagement a décidé la France dans son implication. Intégrer l’Allemagne dans l’UEO permettait aussi de contrôler le réarmement. L’Italie et la RFA entre en même temps à l’OTAN, on peut désormais se lancer dans la relance.

2) Les modalités de la relance européenne.

    Il faut trouver des solutions ingénieuses pour relancer la machine. Jean Monet ne demande pas sa reconduction à la tête de la haute autorité, il veut se consacrer à plein à la relance, mais cette fois elle n’émanera pas de la France mais des petits pays, du Benelux.
    Ce premier acte de relance : la conférence de Messine en 1955. Les six ministres des affaires étrangères de la CECA planchent sur des propositions faites d’Union Européenne sectorielle. Sont envisagés le secteur du transport et de l’énergie, mais les Néerlandais et les Luxembourgeois proposent un marché commun global. Les Allemands y sont favorables mais les français préfèrent le voie sectorielle. Aucune décision n’est prise, seul un communiqué général est fait. Ils affirment leur volonté de franchir une nouvelle étape dans la construction européenne, et leur volonté de discuter d’un marché commun. On décide de mettre sur pied un comité intergouvernemental réunissant politiques et experts (notamment en économie), ils planchent à Bruxelles entre juillet 1955 et avril 1956. La présidence de ce comité intergouvernemental est confié à Paul Henry Spaak. Né en 1889, avocat, député Belge depuis 1932, soc-dem, président du conseil Belge avant 1939. il a suivi le gouvernement Belge en exil à Londres et fera partie du premier Conseil de l’Europe créé en 1949. Il entretient de bonnes relations avec les gouvernements européens, il est homme de médiation et de négociations. Le groupe se met d’accord pour se diriger vers un marché commun, une union douanière des six pays membres de la CECA, il ne s’agit pas du zone de libre-échange mais bien d’un marché commun. 
    La conférence de Venise en mai 1956, les six ministres des affaires étrangères prennent connaissance du rapport Spaak.
    1er Traité : deux communautés européennes vont être créées. La Communauté Economique Européenne puis la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (Euratom). C’est du donant-donant. Les Français tiennent à la CEEA, mais sont frileux face à la CEE (ils craignent pour l’économie française), ainsi on lie les deux traités.
    2ème traité, celui de Val Duchesse, les Français vont exigé de nombreuses choses. Ils demandent des mesures particulières en direction de l’agriculture. Ils réclament aussi l’association de leur territoire d’outre-mer au marché commun. Après de dures négociations, les français obtiennent ce qu’ils veulent, les conditions sont acceptées.
    Entre temps, pour faire avancer les négociations diplomatiques, en 1955, Jean Monnet qui a démissionné de la Haute Autorité Européenne, pour créer le Comité d’Action pour les Etats Unis Europe sous la forme d’un lobby. Tous les partis sauf les communistes et les gaullistes n’en feront volontairement pas partie.
    La fin de ces démarches est heureuse, le 25 mars 1957, les Traités de Mars sont signés. La CEE et l’Euratom. Une fois signées, ces institutions devront avoir des financements et des fonctionnaires. Elles commencent à travailler début 1958. les structures ressemblent étrangement aux structures précédentes de la CECA. La Commission reprend la Haute autorité. On reprend un conseil des ministres, ils ont le plus de compétences. L’assemblée, seulement consultative, c’est la même pour la CECA, la CEE et l’Euratom, constitué par 140 parlementaires nationaux, mais elle ne peut sanctionner l’exécutif ; Enfin, un cour de justice commune aux trois communautés.
    Mise en place du marché commun est très rapide, la libre circulation des biens et des personnes sont rapidement décidés.

L’interprétation du traité

    La traité penche vers des théories libérales, mais on assigne toute fois des objectifs sociaux (jamais respectés). Les termes sont vagues, « une union sans cesse plus étroite de leurs membres », il n’y a pas de politique monétaire commune, pas d’association de l’outre-mer, pas encore de politique agricole commune. Le traité avancé certainement mais est tout de même relativement lacunaire.

Conclusion

    Contrairement aux précédents traités, le traité de Rome est très vite ratifié. C’est un traité prudent, il ne choisi pas, on ne brusque rien. De plus les opinions n’en ont rien à faire. Il n’y a pas eu de batailles de l’opinion, pas plus au parlement. Le traité est adopté, 342 voix pour (socialistes, radicaux et démocrates-chrétiens), 239 contre (communistes, gaullistes, poujadistes). En Allemagne, il y a eu consensus entre la CDU et le SPD. En Italie seul le parti communiste italien vote contre. Dans le bénélux, il y a eu plus de réserves dues aux trop nombreuses concessions faites à la France, mais ils seront quand même adpotés.

Le 29 mai, les Français ont voté non au projet de traité constitutionnel européen. Depuis l’Europe a évolué, elle s’est agrandie. Nous verrons ainsi l’histoire de l’Europe du moyen-âge à nos jours. En travaillant notamment sur un sujet délaissé par les décideurs européens : les volontés de ses habitants.


Premier questionnement, quelles sont les limites géographiques de l’Europe, c’est un débat ancien et actuel à la fois.
Deuxième questionnement, le degré de conscience européenne. A-t-on envie de vivre une aventure commune, quels sont les grands moments de la prise de conscience européenne.
Troisième question, si unité européenne il y a quel type d’unité doit-on choisir ? deux solutions : la fédération européenne et confédération européenne. La fédération se fait aux dépens de la souveraineté nationale (ex : l’euro). L’option de confédération s’oppose au fédéralisme, on ne perd pas la souveraineté nationale (ex : vision de de Gaule).

I ) L’idée d’Europe jusqu'à 1914 : apports et milieux européistes.

    Nous allons suivre les différents pionniers de l’Europe de l’époque médiéval à nos jours.

    A ) Les motivations des précurseurs européens.

La première motivation reste la paix, par l’établissement d’un lien entre les différents pays européens. S’il les pays sont liés, ils ne pourront pas faire la guerre. Mais le contexte n’est pas favorable dans les temps modernes avec la création des Etats-Nations. Au moyen-âge, ces idées ne sont pas partagées par les peuples, elles sont pensées par les lettrés.

    B) Quelques jalons importants.

- Le premier jalon date du moyen-âge. Il émane d’un milieu de juristes, les légistes. En 1306 (voir chronologie), le premier légiste s’appelle Pierre Du Bois (légiste de Philippe le Bel) reste comme la personne ayant établie le projet le plus ancien d’union Européenne. Il envisage une communauté européenne chrétienne, la religion tient, au moyen-âge, un rôle de matrice de la communauté. Cette communauté est envisagée entre égalité des grands souverains européens de l’époque (sans les peuples). Problème, s’il y a conflit, il y aura possibilité d’arbitrage auprès du pape.  Le but caché de Pierre Du Bois est d’asseoir l’hégémonie du roi de France contre les prétentions des autres états… Surtout face à l’empire Germanique.
- En 1463 il y a George Podiebrad et son Traité d’alliance et confédération…pour résister aux Turcs. Il y a deux idées nouvelles, il dote la confédération d’un budget commun et dote l’Europe d’un embryon d’armée commune européenne. Ce projet d’unité du XV cache aussi le souhait de l’empire Germanique de pouvoir résister aux Turcs.
- Le troisième projet est celui de Sully, ministre d’Henry IV et de son Grand Dessein pour Henri IV. Il prévoit qu’il y aura dans l’avenir quinze pays, au dessus desquels il y aura un gouvernement, un conseil, composé des délégués de chaque état. Ce conseil prendra les décisions pour ses mêmes pays. Il reprend les idées de ses prédécesseurs, y compris celui de cette « armée européenne ». Mais des pensées implicites sous sous-jacentes : donner à Henri IV l’hégémonie de la France.

C ) Profusion de projets au siècle des Lumières, le XVIIIème.

- 1693, le premier projet est celui du créateur de la Pennsylvanie : William Pen, Essai sur une paix européenne organisée. Selon lui, c’est le poids démographique et l’importance économique qui doivent créer la hiérarchie d’importance des états dans le conseil. Une fois de plus il pense l’armée européenne comme moyen de paix. Ce projet a pour but d’assurer la paix, mais il a aussi une deuxième motivation, accroître avec ce traité les échanges internationaux pour augmenter la prospérité. Cet échange se doit aussi culturel pour accroître au sein de l’Europe les pensées des Lumières.
- 1712, Projet de paix perpétuelle de l’abbé Saint-Pierre. Alliance entre les souverains avec un sénat doté de pouvoirs législatifs et judiciaires avec une majorité des trois quarts. Une armée commune avec 24000 hommes par pays signataire. Ce projet n’a qu’un mérite, provoquer la réaction de Rousseau.
- 1761, Contre Projet de JJ Rousseau. Il remet en cause l’Europe des Souverains qui d’après lui n’ont pas envie car pas d’intérêt de faire la paix. Il repense par la Nation, par les Peuples pour engendrer le progrès démocratique. Il remet en cause l’organisation entre souverains. Celui qui veut entrer dans l’Union doit avoir un passeport démocratie.
- Dernier projet, 1795, Kant et son Manuel Perpétuel pour la Paix. Il fait la synthèse de tous les projets antérieurs. Il est le premier à penser l’Europe comme fédération en remettant en cause la souveraineté des Etats. Comme les autres en revanche, il se propose d’avoir pour but  l’arbitrage entre les nations avec une volonté de paix.

II ) La pensée du XIXème siècle fait rayonner l’idée européenne.

Au XIXème la pensée atteint des cercles de penseurs beaucoup plus larges, penseurs, universitaires, politiques, philosophes, scientifiques…Cette pensée est incarnée et diffusée par Victor Hugo qui prononce le 22 août 1849 un célèbre discours en évoquant les Etats-Unis d’Europe, lors d’un congrès des amis de la paix à Paris. Il évoque le thème de fraternité européenne. Cette pensée, lyrique sera diffusée par bribe et par formule auprès des masses populaires.
Cette idée s’est diffusée dans différents milieux au XIXème.
Le premier courant émane des pacifistes. Cette liaison s’effectue grâce au mouvement pacifiste Anglo-saxon avec entre autres des volontés religieuses, la volonté de désarmement des nations et l’arbitrage en cas de conflits. Leur but ? Alléger le budget de l’armée des différents pays.
Les républicains, les démocrates se font aussi les défenseurs de l’Europe, par le républicain italien Mazzini.

A ) Le mouvement stagne en 1848 et 1870.

Mais le XIXème siècle va à l’encontre de l’Europe, c’est l’exaltation des états nations. Proudhon, socialiste utopique est le seul à ce rallier au fédéralisme européen. Les congrès des amis de la paix continuent à ce réunir et sont les seuls porteurs d’une idée européenne et préconise une fédération des peuples d’Europe sous le modèle américain. L’idée perd de sa substance et ce réduit à l’idée de pacifisme. Elle a perdu de sa valeur propre.

B ) La vigueur retrouvée, 1870.

De nouveaux groupes de pression apparaissent, pour la première fois depuis 1870, on sort enfin de l’utopie pour arriver à une véritable doctrine de l’Unité Européenne. L’idée européenne est due à des théoriciens de la science politique et à des juristes. La méthodologie progresse grâce à leurs travaux universitaires. On les trouve en Angleterre, à Haldelberg et en France. En France, les industriels aussi commencent à se pencher sur l’Europe.  A partir de 1890, il est de plus en plus difficile de dégager le combat des pacifistes et celui des européistes. On ne parle plus d’Europe qu’au sein des grands congrès universels pour la paix. Ex : en 1900 se tient à Paris, le congrès des sciences politiques. Dans ce congrès, les Etats-Unis d’Europe sont à l’étude, à travers les moyens de communication.
Bilan, l’idée européenne est restée incantatoire, elle a séduit des hommes brillants mais est restée une affirmation de principe. Mais elle s’est emmêlée avec le pacifisme. Mais ces hommes ont tous posé les problèmes des limites géographiques et des limites fédérales Européennes. Si on entre dans la fédération Européenne, doit-on avoir le même régime politique. Quelle forme doit revêtir l’organisation fédérale. Dans une première partie, l’idée de fédération semblait l’emportée et à la fin du siècle, c’est très nettement la confédération européenne qui prévaut. Est-ce que la fédération doit être une étape vers la fédération Européenne. Quels rapports entre l’Europe et le reste du monde. Toutes les initiatives ont une portée limité car le politique ne prend pas la relève, seuls les penseurs se sont saisis de ces questions.

C ) à la veille de 1914.

Deux idées principales :
Première idée, un monde organisé selon le concert Européen. Deuxième idée, la possibilité d’organiser la paix par le biais d’une unité européenne, ceux qui croient à l’application d’un droit international, à la limitation des armements, à l’arbitrage entre les nations, à la création d’un tribunal international de la paix. Ces hommes qui croient à la justice croient à l’Europe.
A la veille du déclanchement de la guerre, l’idée de L’Europe est, comme la pacifisme en recul, ils sont liés. Il faudra attendre 1918 et la fin de la guerre pour pouvoir revivre l’idée Européenne